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- 07:34, 3 November 2026 Sysop talk contribs created page IA-citoyenne (Created page with ";Thématique : l’IA comme extension humanique à l’immatériel n’engendre pas un ordre juridique autonome, mais elle force le droit commun à produire des garanties nouvelles — des principes généraux réaffirmés, des régimes communs ajustés, et une citoyenneté numérique procédurale renforcée. Le « Droit nouveau » n’est pas à côté du droit existant ; il est le droit existant contraint de s’étendre à ce que l’humain projette désormais hors de...")