IRHM:About: Revision history

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23 April 2026

  • curprev 05:2905:29, 23 April 2026Sysop talk contribs 330 bytes +330 Created page with "Pour l'instant le propos de l'IRHM est de s'auto-comprendre en et par lui-même. Le déclenchement de ce besoin est la Convention UNESCO du 17 octobre 2003 qui identifie un "cosmos" nouveau du Droit : celui de l'"immatériel". Les dispositions légales concernant ce site font donc, pour l'instant, partie de son objet de travail."